J.O. 93 du 19 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07041
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Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination (police nationale)
NOR : INTC0300201A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 avril 2003, le commissaire divisionnaire Jean Graviassy, directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Garonne et commissaire central de Toulouse, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.